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Intervention de Jean-Marc Brûlé
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Jean-Marc Brûlé secrétaire national des verts adjoint aux élections aux élus et aux institutions
Jean-Marc Brûlé :
J'ajouterai une dernière remarque qui concerne la proposition de loi n° 2529 (XIIIème législature) de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux pourvus au scrutin uninominal majoritaire. Nous considérons comme très réduite l'efficacité de l'extension des sanctions pécuniaires qu'elle prévoit et préconisons des sanctions plus énergiques d'« inélection » plutôt que d'inéligibilité.
