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Intervention de Alain Anziani

Commission mixte paritaire — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Photo de Alain Anziani

Alain Anziani, sénateur :

Le texte du Sénat accordait au maire une certaine latitude d'appréciation pendant la période transitoire.

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