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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éliane Assassi
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Éliane Assassi, sénatrice :Le mot « syndicales » n'est-il pas trop restrictif ? Pourquoi ne pas parler des « organisations représentatives de salariés et d'employeurs » ?
