Intervention de Dominique Raimbourg

Parmi les circonstances aggravantes, on range désormais aussi bien la qualité de l'auteur que celle de la victime ou le lieu de l'infraction. Qui frappe ses parents dans une gare est passible de dix ans de prison, qui les frappe sur le chemin de la gare de sept ans seulement... Les circonstances aggravantes augmentent considérablement le quantum de la peine. Cette dérive nous renforce dans notre opposition de principe aux « peines plancher ».