Intervention de Jacques Mézard

Sur les principes, le compromis risque toujours de s'apparenter à la compromission. Ce projet de loi va très loin. Une « peine plancher » serait imposée en cas de violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours en présence d'au moins deux circonstances aggravantes -or les certificats médicaux, dans ce domaine, sont souvent très libéraux-, et même en cas de violences ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours ou même aucune ITT avec trois circonstances aggravantes, or celles-ci sont en très grand nombre. Tout cela est très inquiétant et menace gravement nos libertés.