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Intervention de Delphine Batho

Commission mixte paritaire — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Delphine Batho, députée :

Le fait de troubler la tranquillité du voisinage resterait donc un délit ?

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