Intervention de Marcel Bonnot

D'après le rapport Guinchard, la situation qui prévaut aujourd'hui peut être qualifiée de « kafkaïenne ». Lorsque le juge de proximité fait défaut, c'est le juge d'instance qui le supplée. Les justiciables sont contraints à des démarches complexes et ne savent plus à quel juge ils ont affaire. L'association nationale des juges d'instance nous conjure de ne pas compliquer encore les choses, alors même que le texte donne de nouvelles attributions aux juges de proximité, qui deviendront assesseurs dans les tribunaux de grande instance. Ce serait d'autant plus dommageable que le nombre de juges de proximité a tendance à diminuer.