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Intervention de Etienne Blanc
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles
Etienne Blanc, député :
M. Détraigne a raison. D'ailleurs il faut l'accord du parquet.
