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Intervention de Alain Anziani
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles
Alain Anziani, sénateur :Nous souhaitons une courte suspension de séance.
La séance est suspendue.
Les socialistes sont très attachés à ces institutions, Cour des comptes et chambres régionales des comptes. Nous soutenons totalement leur action, indispensable. Nous sommes aussi très attachés à la qualité du travail parlementaire, or la méthode choisie lui nuit gravement. Pas d'étude d'impact, précipitation, pour ne pas dire improvisation : nous sommes partisans d'un texte spécifique sur les juridictions financières, présenté au plus tôt au Parlement, car les difficultés s'accumulent. Nous voterons contre ce chapitre.
L'article 24 sexies A nouveau n'est pas adopté.
Les articles 24 sexies (regroupement des dispositions relatives aux comptables publics), 24 septies (liste des justiciables de la Cour des comptes), 24 octies (sanctions des irrégularités commises par les gestionnaires publics) et 24 nonies (procédure applicable aux activités juridictionnelles concernant les gestionnaires publics) nouveaux demeurent supprimés.
