Intervention de Jean-Michel Clément

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

Jean-Michel Clément, sénateur :

Lors de la discussion de la loi de mars 2011, les cas de Bordeaux et Nîmes avaient été glissés dans le texte : pourquoi cette exception, et pourquoi traiter de la multipostulation dans cette loi quand une autre était annoncée, portant réforme des procédures ? À nos yeux, la mesure devait être prise pour tous les barreaux ou pour aucun. Elle a cependant été adoptée. Si l'on revient dessus aujourd'hui, sachant que les lois de procédure sont immédiatement applicables, on alourdit le coût de l'action en justice pour le justiciable. Et c'est la Chancellerie elle-même qui propose de revenir sur la « modernisation » présentée il y a quelques mois !

Les avocats ont pris leurs dispositions, avec des cabinets secondaires à Libourne et à Alès. Pourquoi y revenir encore une fois ? Un peu de cohérence ! J'ai voté contre il y a trois mois, mais à présent que le train est parti, laissons-le rallier la prochaine gare !

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