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Intervention de Etienne Blanc
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles
Etienne Blanc, député :
À l'ère de la dématérialisation, il est temps de réfléchir à la multipostulation, car elle se fait très facilement désormais. Cependant, dans l'immédiat, songeons aux affaires en cours. Et les nouvelles dispositions s'appliquent à Bordeaux et Libourne, à Nîmes et Alès, sans aucune difficulté, grâce à des accords entre cabinets. Évitons un changement de cap à 180 degrés.
