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Intervention de Etienne Blanc
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles
Etienne Blanc, député :
Deux juges sur un même dossier, c'est bien compliqué. Les justiciables ne comprennent pas. La valeur des meubles est en général dérisoire, mais le propriétaire doit attendre jusqu'à douze mois pour que leur vente s'achève. Je partage l'analyse juridique du rapporteur du Sénat mais l'article apporte une bonne solution concrète.
