Intervention de Pierre Méhaignerie

Vingt-deux articles ont été adoptés conformes et trois ont été supprimés par nos deux assemblées. Il reste vingt-sept articles en discussion. Je rappelle que la proposition de loi initiale n'en comportait que quatorze, ce qui témoigne de l'importance des ajouts de nos deux assemblées.

Je vais maintenant donner la parole à Mme Procaccia, puis aux deux rapporteurs, afin qu'ils nous indiquent les principaux points de divergence entre nos deux assemblées, points de divergence qui ne me semblent pas insurmontables.