Intervention de Gérard Cherpion

Alors que nous approchons du terme de nos travaux sur ce texte, je ne m'étendrai pas longuement sur les mesures qu'il comporte, car il y faudrait beaucoup de temps puisqu'il compte désormais plus de quarante articles.

Je crois pouvoir dire que ce texte est le fruit d'une forme de coproduction législative exemplaire. Ce texte s'inscrit dans les grandes orientations définies par le Président de la République dans son discours à Bobigny, le 1er mars dernier, mais aussi, lorsqu'il s'était engagé, lors de la campagne présidentielle, à généraliser le contrat de transition professionnelle. C'est de fait ce que nous allons réaliser avec cette proposition de loi.

Mais ce texte a également été enrichi par de nombreuses initiatives parlementaires et je voudrais notamment saluer l'engagement de M. Jean-Charles Taugourdeau pour les groupements d'employeurs et celui de M. Bernard Perrut pour l'emploi des jeunes.

Enfin, en lien avec le processus législatif, un riche dialogue social s'est instauré. Trois accords nationaux interprofessionnels auront ainsi été conclus en quelques mois pour aider les jeunes à mieux s'insérer dans la vie active, auxquels s'ajoute l'accord relatif au contrat de sécurisation professionnelle. Je suis heureux que nous ayons pu tenir compte de ces accords dans la rédaction du texte que nous étudions, notamment à travers l'adjonction de dispositions très importantes sur les stages.

Le Sénat a globalement respecté ce que l'Assemblée nationale avait décidé. Il a aussi apporté des mesures nouvelles très intéressantes, telles que l'instauration d'un cadre juridique clair et protecteur pour le prêt de main d'oeuvre, à l'initiative de Mme Sylvie Desmarescaux, ou l'encadrement des périodes de professionnalisation afin de dégager des moyens pour les contrats de professionnalisation, à l'initiative de M. Jean-Claude Carle et de Mme Catherine Procaccia. D'autres ajouts me paraissent sans doute devoir être discutés et aménagés et je regrette naturellement la suppression au Sénat de cinq articles adoptés à l'Assemblée. Mais nous allons en débattre point par point et je ne doute pas que nous trouverons un accord, car nos deux assemblées ont travaillé dans le même esprit sur ce texte.