Intervention de Jean-Patrick Gille

Je propose la suppression de cet article, qui étend le champ du contrat d'apprentissage et du contrat de professionnalisation à des emplois saisonniers, dans le but principal de faire du chiffre. Or, si une telle extension peut présenter un intérêt pour certains cas individuels, elle modifie profondément la logique du système.

En effet, cette mesure vise principalement à répondre à une demande du secteur de la restauration : on peut donc estimer que les jeunes concernés seront employés l'été dans les zones de bord de mer, et l'hiver en montagne. Ainsi, un même jeune pourrait alors avoir deux employeurs, deux périodes d'essai, deux lieux de formation, et relever de deux centres de formation d'apprentis, ce qui rendra l'organisation de la pédagogie encore plus compliquée qu'elle ne l'est aujourd'hui. Que se passera-t-il en cas de rupture du contrat par l'un des employeurs, mais pas par l'autre ? Présidant un centre de formation d'apprentis, je connais les difficultés que l'on a à envoyer des jeunes dans les lieux de formation, y compris de bonnes maisons, lorsqu'elles sont éloignées de leur domicile. Ces difficultés redoubleront avec le dispositif proposé.

Par ailleurs, on dit que 20 % des contrats d'alternance se concluent par une rupture. Or, ce taux atteint 40 % dans la restauration, qui sera concernée particulièrement par cet article, ce qui signifie qu'il est bien inférieur dans les autres secteurs d'activité. En somme, cet article constitue un signal très négatif adressé aux jeunes.