Intervention de Ronan Kerdraon

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Photo de Ronan KerdraonRonan Kerdraon, sénateur :

Le dispositif proposé repose sur une fausse bonne idée, qui sera difficile à mettre en oeuvre du fait de la confusion du texte, avec de véritables risques de dérive.

À l'instar de ce que l'on a fait avec la réforme du taux de la TVA dans la restauration, on cherche à satisfaire un secteur d'activité en particulier. Non que le secteur du tourisme ne mérite pas l'attention des pouvoirs publics, mais le dispositif proposé mériterait d'être mieux encadré. Il ne doit pas s'agir de fournir à un secteur une main d'oeuvre bon marché légale et subventionnée par l'État.

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