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Intervention de Gérard Cherpion
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Gérard Cherpion, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Effectivement, la loi de 2009 a déjà ouvert cette possibilité, de telle sorte que l'amendement est partiellement redondant avec le code du travail.
