Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Jean-Patrick Gille, député :
Je suis également favorable à cet amendement.
Sur l'avis favorable des rapporteurs, la commission mixte paritaire adopte l'amendement et l'article 6 bis B est rétabli dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 6 bis Création de périodes d'observation en entreprise à destination des collégiens et lycéens pendant les vacances scolaires
