Intervention de Jean-Patrick Gille

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Jean-Patrick Gille, député :

Mon amendement vise à supprimer l'article 6 sexies. Celui-ci revient, en effet, à instituer l'apprentissage sans maître d'apprentissage. Deux expérimentations ont certes déjà été successivement introduites, d'abord lorsque la rupture intervient quelques mois avant l'examen de l'apprenti, puis à l'entrée, pendant les trois premiers mois dans l'apprentissage. Mais la durée d'un an est trop longue et le dispositif ne comporte pas d'engagement. Il revient également à dire que les régions doivent supporter le coût de l'ensemble de la rémunération et c'est pourquoi je présente un sous- amendement à l'amendement de nos rapporteurs, visant à l'autoriser pour peu qu'il soit explicitement placé sous la responsabilité directe du président du conseil régional.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion