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Intervention de Gérard Cherpion
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Gérard Cherpion, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Mentionnant les « capacités d'accueil », notre amendement indique que le dispositif doit s'inscrire dans le cadre des places disponibles, relevant du président du conseil régional : on est clairement dans le cadre des responsabilités de la région. Et la rédaction du sous-amendement laisse à penser que chaque jeune devra s'adresser individuellement au président du conseil régional.
