Intervention de Alain Rousset

Comment un directeur des ressources humaines serait-il incité à recruter des apprentis, qu'ils aient ou non plus de seize ans, si l'on bouleverse sans cesse les règles ? Si l'on veut parvenir à quelque chose, il faut essayer de faire vivre l'apprentissage en concertation avec les régions. Or, en ce moment, les préfets sont chargés de négocier avec les présidents de conseils régionaux pour ouvrir un maximum de places, mais on ne se soucie pas du nombre d'apprentis. Pourtant, les régions, qui payent et contrôlent, s'attachent à moraliser l'apprentissage et à en améliorer la qualité. L'exemple du secteur de la restauration, où le taux d'échec s'élève à 40 %, montre bien que beaucoup de jeunes occupent en réalité de faux emplois. En outre, quand on interroge l'ensemble des professions, on voit bien qu'on est loin de pouvoir espérer doubler le nombre des apprentis. Trois régions - Aquitaine, puis Rhône-Alpes et Ile-de-France - ont déjà mis en place un dispositif analogue à celui proposé pour l'article 6 sexies. Pourquoi l'inscrire dans la loi ? En tout cas, il convient de faire référence explicitement au principal financeur de l'apprentissage.