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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Dumoulin
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Cécile Dumoulin, députée :
La mise en oeuvre de ce dispositif signifie-t-elle que le particulier employeur est considéré comme maître d'apprentissage et qu'il faudra financer sa formation ?
