Intervention de Gérard Cherpion

Le Sénat a atténué la portée de la limitation à six mois par an de la durée des stages voulue par les partenaires sociaux dans leur accord national interprofessionnel du 7 juin dernier en prévoyant une dérogation générale pour les stages de longue durée intégrés dans le cursus des formations de l'enseignement supérieur. Ces dispositions risquent d'occasionner des dérives et d'être utilisées pour imposer des stages plus longs. Je propose donc, avec Mme Dini, d'encadrer cette dérogation en prévoyant qu'elle ne s'applique qu'aux stages obligatoires dans le cadre de cursus pluriannuels. On limitera ainsi cette possibilité de déroger à la règle générale.