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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Jean-Charles Taugourdeau, député :
Mon amendement vise à mentionner explicitement l'intéressement, la participation et l'épargne salariale dans cet article, faute de quoi l'égalité de traitement en matière de rémunération serait vidée de sens. Les salariés des groupements d'employeurs ont vocation à bénéficier de l'intéressement, de la participation et de l'épargne salariale.
Suivant l'avis favorable des rapporteurs, la commission mixte paritaire adopte l'amendement, puis l'article 7 A ainsi modifié.
Article 10 Assouplissement des règles encadrant l'utilisation par une collectivité territoriale des services d'un groupement d'employeurs
