Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Charles Taugourdeau
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Jean-Charles Taugourdeau, député :
Les groupements d'employeurs ont besoin de tous les espaces où il y a du travail disponible. Les entités, comme un bureau de tourisme, peuvent permettre d'exercer un emploi pendant cinq mois dans une collectivité, suivis de six mois dans une entreprise. Ce qui est intéressant, c'est que la personne puisse accéder au final à un crédit à la consommation.
Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission mixte paritaire rejette l'amendement.
Mon amendement propose que le respect de la règle, fixée par le Sénat, du mi-temps soit apprécié sur l'année.
