Intervention de Jean-Patrick Gille

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Jean-Patrick Gille, député :

Je rappelle qu'on parle ici de groupements d'employeurs utilisés par les collectivités locales de manière ponctuelle, comme par exemple dans les espaces verts. La logique est de stabiliser les salariés dans l'emploi. L'amendement proposé entraîne un changement du statut des groupements, qui aboutit à un contournement complet des règles de la fonction publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion