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Intervention de Gérard Cherpion
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Gérard Cherpion, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
En premier lieu, je ne comprends pas très bien cette mise en cause, car la rédaction du Sénat peut aussi conduire à l'emploi de deux personnes sur le même poste. En second lieu, une collectivité territoriale peut recourir à un contrat à durée déterminée ou un intérimaire pour une durée allant jusqu'à dix-huit mois. Pourquoi recourrait-elle pour la même durée à trois salariés de groupement d'employeurs successifs ?
