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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Jean-Charles Taugourdeau, député :
Un contrat à durée indéterminée dans un groupement n'est pas un emploi précaire !
Suivant l'avis favorable des rapporteurs, la commission mixte paritaire adopte l'amendement, puis l'article 10 ainsi modifié.
