Intervention de Modification du régime juridique du prêt de main-d'oeuvre

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Modification du régime juridique du prêt de main-d'oeuvre :

Article 10 ter Modification du régime juridique du prêt de main-d'oeuvre

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