Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous demandons de supprimer le paragraphe I de cet article, qui remet en cause la définition du prêt illicite de main-d'oeuvre et la jurisprudence de la Cour de cassation. On ne prend que le point de vue du prêteur en oubliant l'utilisateur. Il s'agit non d'un contrat de travail mais d'une marchandisation du travail, donc d'un contournement total du droit du travail.