Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cherpion
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Gérard Cherpion, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
J'émets un avis défavorable sur cet amendement. Je ne vois pas, en effet, l'intérêt qu'auraient les entreprises prêteuses à mettre à disposition des salariés à un prix inférieur à ce qu'ils leur coûtent. L'adoption de votre amendement obligerait à un calcul au centime prêt du coût de revient des salariés prêtés, avec des risques de contentieux.
