Intervention de Muguette Dini

Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, nous sommes réunis ce matin en formation de commission mixte paritaire pour proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.

Comme c'est l'usage, je vous propose de procéder d'abord à la constitution de notre bureau. Si vous en êtes d'accord, j'en serai la présidente et Pierre Méhaignerie, le vice-président. Nos rapporteurs seront respectivement Alain Vasselle pour le Sénat et Yves Bur pour l'Assemblée nationale.

Le bureau est ainsi constitué.

Ce collectif social est une première. Un seul article demeure en discussion et je ne doute pas que nous parvenions aisément à élaborer un texte commun. Le Sénat s'étant prononcé en dernier lieu, je propose à Alain Vasselle de nous présenter le texte résultant de ses travaux.