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Intervention de Yves Bur
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Nous avons une grande convergence de vues. Un seul article est encore en discussion. Je ne vois pas d'inconvénient à introduire les précisions et les dates que M. Vasselle nous a indiquées.
Si j'avais proposé le 15 septembre 2012 pour la remise du rapport du Gouvernement, c'était afin de pouvoir en tirer les conséquences dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale suivant. Mais nous ne disposerons pas alors, il est vrai, des éléments d'appréciation pour l'année 2012. Je suis donc favorable aux dates votées par le Sénat.
