Intervention de Jean Mallot

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 juillet 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Jean Mallot, député :

Je comprends que la majorité consacre beaucoup de temps à fignoler sa rédaction sur la négociation car c'est là l'unique obligation faite aux entreprises, plus exactement à quelques entreprises... Elles n'ont même pas d'obligation de résultat et l'on pourra aboutir à une prime d'un euro.

Je regrette que le débat ne soit pas possible sur d'autres points, en particulier sur la nature de la rémunération, puisqu'il ne s'agira pas d'un salaire, ou encore sur la niche sociale que vous créez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion