Intervention de Alain Vasselle

Une information rapide des entreprises est effectivement nécessaire. Mais je souhaite que le Gouvernement s'inquiète aussi de l'absence de mise en place du conseil de surveillance de l'Acoss ; on l'attend toujours en dépit de mes nombreuses observations ! Or le Parlement, dans l'intervalle, ne peut remplir sa mission. S'il s'avère que les conseils de surveillance sont inutiles, qu'on les supprime dans toutes les caisses.

J'observe par ailleurs qu'avec 400 millions d'euros de recettes supplémentaires liées à la prime, la situation de la sécurité sociale s'améliorera, même si cela ne suffira évidemment pas pour résorber les immenses déficits auxquels nous sommes confrontés.

Quant à la question des niches, il faudra veiller, dans l'examen des prochaines lois de finances et de financement, à préserver cohérence et crédibilité ; et à supprimer, comme le veut la règle, une niche existante à chaque fois que l'on en crée une autre, pour des montants équivalents. Ceci étant, la présente mesure ne constitue une nouvelle niche que s'il y a versement monétaire de la prime ; sinon, on se situe dans le cadre actuel de la participation et de l'intéressement. C'est pourquoi avaient été proposés des amendements pour que la prime fonctionne dès 2011 comme un intéressement. Mais le Gouvernement a souhaité qu'elle soit effectivement versée.

Un dernier mot pour souligner que certaines niches sociales sont fort utiles et qu'elles ont un effet de levier important, sur l'emploi par exemple. Celles-là ne doivent pas être supprimées même si je conviens que le bon équilibre ne soit pas facile à trouver.