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Intervention de Gilles de Robien
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er
Gilles de Robien, ministre :
Cet amendement, comme le précédent, est satisfait. L'article L. 331-7 du code de l'éducation porte pratiquement la même idée, mais il est plus complet.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
