Intervention de Gérard Cornu

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, président :

Après avoir salué la qualité du rapport, M. Gérard Cornu, président, a souligné le succès du régime de l'auto-entrepreneur, le bilan très positif de la LME en matière de délais de paiement et la nécessité d'un nouveau texte en matière d'urbanisme commercial. Il a estimé que le rapport intervenait un peu tôt pour faire le bilan de la réforme des relations commerciales : si le déséquilibre des fournisseurs face aux distributeurs persiste, les dispositions de la LME ont constitué une évolution positive, dont l'impact pourra être mesuré à moyen terme.

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