Intervention de Martial Bourquin

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Après avoir salué l'équilibre du rapport, M. Martial Bourquin a fait part de plusieurs observations :

- il a salué le bilan de la LME en matière de délais de paiement ;

- s'agissant des relations commerciales, il a estimé que la libéralisation de la négociation n'avait pas abouti à une amélioration du pouvoir d'achat. Il s'est interrogé sur la fiabilité des données indiquant une réduction des marges arrière. Il a fait part de sa crainte que la réforme ne nuise aux producteurs et aux petits commerçants ;

- s'agissant de l'urbanisme commercial, il a estimé que la situation actuelle était anarchique et que les règles en la matière devaient être revues en profondeur. Confirmant que les CDAC ne fonctionnaient pas correctement, il a regretté que l'urbanisme commercial ne soit plus maîtrisé en dessous de 1 000 m2. Après avoir souligné les risques de la situation actuelle, il a appelé de ses voeux une politique contraignante à l'égard des grands groupes ;

- s'agissant de l'auto-entrepreneur, il a mis en doute le chiffre de 263 000 créations d'entreprises, s'inquiétant par ailleurs de l'augmentation des dépôts de bilan et rappelant les craintes exprimées par les chambres de métiers.

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