Intervention de Bariza Khiari

Après avoir salué les travaux du rapporteur, Mme Bariza Khiari a indiqué partager ses recommandations qui correspondent aux auditions du groupe de travail. Elle a rappelé qu'il s'agissait d'un exercice nouveau et intéressant, le rapport devant alimenter un débat en séance plénière. Elle a formulé plusieurs observations complémentaires :

- les outils de mesure de l'impact de la réforme de l'urbanisme commercial font aujourd'hui défaut ;

- s'agissant du régime de l'auto-entrepreneur, les travaux du groupe de travail ont été utiles. Celui-ci a en effet alerté le Gouvernement de certaines difficultés, ce dernier procédant aux ajustements nécessaires dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale ;

- en matière de délais de paiement, un bilan plus précis pourrait être fait dans les prochains mois, notamment sur la base des rapports des commissaires aux comptes.

Elle a indiqué que le groupe socialiste s'abstiendrait sur le vote du rapport, afin de souligner l'absence de résultats de la LME en matière de pouvoir d'achat, sans que ce vote ne porte sur la qualité des travaux du rapporteur.