Intervention de Claude Biwer

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

a formulé quatre observations :

- il a souligné que l'auto-entreprise avait été conçue comme un outil de lutte contre le travail clandestin et que le dispositif avait plutôt bien fonctionné ;

- il a insisté sur l'enjeu de la formation des auto-entrepreneurs ;

- la LME est une bonne loi parce qu'elle offre un cadre général pertinent pour le développement de l'économie nationale mais dans le détail certaines de ses dispositions sont perfectibles, notamment s'agissant des relations commerciales ;

- les propositions de loi sont un bon outil pour parfaire un tel texte et il a regretté que celles-ci soient trop rarement examinées.

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