Intervention de Yves Chastan

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion

Photo de Yves ChastanYves Chastan :

a fait trois remarques :

- il a indiqué avoir été saisi des problèmes que soulève parfois le régime de l'auto-entreprise, qu'il s'agisse de l'impact sur le secteur artisanal, de la concurrence vis-à-vis du statut salarial ou des besoins de formation spécifiques des auto-entrepreneurs ;

- il a confirmé la nécessité d'améliorer la cohérence entre les PLU et les SCOT en matière de régulation des implantations commerciales et de préciser les pouvoirs des élus dans ce domaine ;

- il a demandé des éclaircissements sur les modalités de mise en oeuvre de la taxe sur les enseignes publicitaires créée par la LME.

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