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Intervention de Gilles de Robien
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er, amendement 237
Gilles de Robien, ministre :
L'article L. 331-7 du code l'éducation précise : « Ils bénéficient notamment d'une information sur les professions et les formations qui y préparent sous contrat de travail de type particulier et sous statut scolaire.
« Cette information est destinée à faciliter le choix d'un avenir professionnel, de la voie et de la méthode d'éducation qui y conduisent. »
Les objectifs sont donc les mêmes que ceux que vise l'amendement n° 237, mais le code de l'éducation est plus complet encore.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
