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Intervention de François Pillet rapporteur pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Demandes de saisine et nomination de rapporteurs pour avis
François Pillet rapporteur pour avis :
- du projet de loi n° 1216 (AN) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense et a nommé M. François Pillet rapporteur pour avis ;
