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Intervention de Laurent Béteille rapporteur pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Demandes de saisine et nomination de rapporteurs pour avis
Laurent Béteille rapporteur pour avis :
- du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés et a nommé M. Laurent Béteille rapporteur pour avis.
