Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen du rapport

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Tout en saluant le travail du rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a relevé les contradictions très fortes des réformes pénales engagées par le Gouvernement. Elle a estimé que les dispositions du projet de loi ne répondaient pas aux principales difficultés soulevées par la situation des prisons françaises et que, dans ces conditions, les espoirs soulevés par ce texte risquaient d'être déçus. Elle a indiqué, pour sa part, qu'elle ne pourrait jamais accorder son soutien à un texte qui renoncerait au principe de l'encellulement individuel. Elle a regretté que la France soit en retrait par rapport à ses partenaires européens, alors même qu'elle aurait vocation à mener une politique exemplaire dans le domaine pénitentiaire. Elle a déploré particulièrement la situation faite aux personnes atteintes de troubles mentaux.

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