Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen du rapport

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

s'est également félicité du travail mené par M. Jean-René Lecerf dont le rapport comporte, a-t-il estimé, des réponses aux difficultés les plus graves soulevées par la situation des prisons. Ainsi, le développement des alternatives à la détention pourrait permettre, à terme, la mise en oeuvre du principe de l'encellulement individuel. Il a souligné l'effort de pédagogie nécessaire qui incombe aux responsables politiques vis-à-vis d'une opinion publique, largement convaincue que la sécurité dépend du nombre de personnes incarcérées. Il a noté à cet égard que l'essor du bracelet électronique programmé par le projet de loi, notamment avec la mise en place de l'assignation à résidence sous surveillance électronique, pourrait être remis en cause par le moindre fait divers mettant en évidence la facilité avec laquelle une personne sous main de justice pourrait contrevenir aux obligations qui lui sont fixées. Dès lors, a-t-il poursuivi, la logique de l'enfermement prévaudrait de nouveau.

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