Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen du rapport

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Déplorant l'oisiveté où se trouve plongé un grand nombre de détenus, souvent contre leur gré, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a souligné que leur réinsertion passe par l'exercice, pendant la détention, d'une activité destinée à favoriser leur socialisation : emploi, formation professionnelle, cours, activité socioculturelle ou sportive, participation à un groupe de parole...

Il a rappelé que plusieurs pays comme le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas imposaient de travailler aux personnes condamnées à une peine privative de liberté, même s'ils n'étaient pas toujours en mesure d'apporter les emplois nécessaires.

Il a estimé que l'amendement proposé n'était pas contraire à l'article 4 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Enfin, il a précisé que cette obligation faite aux seules personnes condamnées ne s'appliquerait que si l'établissement était en mesure de proposer plusieurs activités adaptées à l'âge, aux capacités et à la personnalité des intéressés.

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