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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen du rapport
Jean-René Lecerf, rapporteur :a indiqué que le détenu qui refuserait de s'y soumettre s'exposerait à des sanctions disciplinaires telles que l'interdiction de recevoir des mandats ou la privation de télévision.
