Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen du rapport
Jean-René Lecerf, rapporteur :a indiqué qu'il s'agissait d'une première étape, conforme d'ailleurs à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme.
