Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen du rapport
Marie-Hélène Des Esgaulx :a marqué son opposition à cet amendement, en soulignant qu'il convenait de laisser aux collectivités territoriales la liberté de proposer ou non des travaux d'intérêt général aux personnes condamnées.
